PackPass EU PackPass EU ZPL-II // 4×6"
GUIDE-03 // GPSR ART. 9 & 19 5 min de lecture

RSGP (UE 2023/988) Art. 9 & 19 : Quand utiliser une fiche d'accompagnement 100x150 mm

Pourquoi un simple QR code ne suffit pas face aux obligations de sécurité physique et comment répartir les mentions entre sticker 50x30 mm et encart colis 4x6".

Règlement Règlement (UE) 2023/988 (RSGP / GPSR)
Articles clés Art. 9 (Traçabilité & Sécurité) + Art. 16 (Personne Resp. UE)
Étiquette A 50x30 mm (SKU, LOT, opérateurs abrégés, Triman)
Étiquette B 100x150 mm (Adresses complètes, CONAI, avis traduit)

1. Limites physiques des petites étiquettes thermiques

Le RSGP impose l'identification du lot/modèle, les coordonnées postales et électroniques du fabricant et de la Personne Responsable UE, ainsi que des instructions de sécurité dans la langue du pays de livraison. Un lien QR seul ne dispense pas des mentions physiques obligatoires.

2. L'encart physique 100x150 mm imprimé dans le flux colis

Lorsque la taille du produit ou du sachet ne permet pas d'imprimer ces mentions lisiblement, le règlement autorise l'usage d'un document d'accompagnement joint au colis — exactement le rôle de l'Étiquette B générée par PackPass EU sur votre imprimante 4x6".

  • Mentionner adresse postale ET adresse électronique pour Fabricant et Personne Responsable.
  • Adapter la langue de l'encart au pays de l'acheteur (FR, IT, DE, PL, EN).
  • Exclut les cosmétiques (1223/2009), mélanges CLP et jouets (EN 71).
Guide technique PAO destiné aux biens de consommation généraux. Ne constitue pas un avis juridique.
Outil interactif associé Calculateur d'Espace Étiquette RSGP (UE 2023/988) : 50×30 mm vs Encart 4×6" →
FAKTURA PDF (B2B NIP / TAX ID) • ZWOLNIENIE Z VAT (ART. 113)

Licences de production sans frais à l'étiquette

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