RSGP (UE 2023/988) Art. 9 & 19 : Quand utiliser une fiche d'accompagnement 100x150 mm
Pourquoi un simple QR code ne suffit pas face aux obligations de sécurité physique et comment répartir les mentions entre sticker 50x30 mm et encart colis 4x6".
| Règlement | Règlement (UE) 2023/988 (RSGP / GPSR) |
|---|---|
| Articles clés | Art. 9 (Traçabilité & Sécurité) + Art. 16 (Personne Resp. UE) |
| Étiquette A | 50x30 mm (SKU, LOT, opérateurs abrégés, Triman) |
| Étiquette B | 100x150 mm (Adresses complètes, CONAI, avis traduit) |
1. Limites physiques des petites étiquettes thermiques
Le RSGP impose l'identification du lot/modèle, les coordonnées postales et électroniques du fabricant et de la Personne Responsable UE, ainsi que des instructions de sécurité dans la langue du pays de livraison. Un lien QR seul ne dispense pas des mentions physiques obligatoires.
2. L'encart physique 100x150 mm imprimé dans le flux colis
Lorsque la taille du produit ou du sachet ne permet pas d'imprimer ces mentions lisiblement, le règlement autorise l'usage d'un document d'accompagnement joint au colis — exactement le rôle de l'Étiquette B générée par PackPass EU sur votre imprimante 4x6".
- Mentionner adresse postale ET adresse électronique pour Fabricant et Personne Responsable.
- Adapter la langue de l'encart au pays de l'acheteur (FR, IT, DE, PL, EN).
- Exclut les cosmétiques (1223/2009), mélanges CLP et jouets (EN 71).